Guide de l'apprentissage

3.1.4. Réseau d'entreprises formatrices

Plusieurs entreprises peuvent assumer ensemble la responsabilité de la formation à la pratique professionnelle. Lorsque la formation professionnelle initiale se déroule dans le cadre d'un réseau d'entreprises, l'entreprise ou l'organisation principale conclut le contrat d'apprentissage avec la personne à former. L'entreprise ou l'organisation principale remplit les obligations contractuelles.

LFPr art. 16, al. 2, lettre a; OFPr art. 8

Les entreprises associées doivent s'entendre pour garantir une formation systématique et le respect du plan de formation. Elles fixent dans une convention la matière et la durée de chacun des éléments de la formation.

OFPr art. 14, al. 1

INFO


Certains aspects de la formation peuvent être dispensés dans d'autres entreprises.